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EN BREF
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Accord de transition : MAEC à tarif fixe est un dispositif mis en place pour soutenir les exploitations agricoles dans leur transition vers des pratiques plus durables. Cette aide prend la forme d’une subvention forfaitaire de 18 000€ par exploitation, répartie sur cinq ans, permettant un financement annuel de 3 600€.
Les exploitations doivent s’engager dans des actions précises, notamment la mise en œuvre d’une stratégie phytosanitaire, la réalisation d’un bilan carbone et l’amélioration de l’autonomie protéique. Chaque engagement inclut des obligations de moyens telles que des diagnostics, des plans d’action et des bilans intermédiaires.
Les diagnostics agroécologiques constituent un élément crucial du processus, permettant de définir les indicateurs de résultat à atteindre, qui doivent être réalisés par des structures habilitées par la Région Normandie. Ce dispositif vise à favoriser une évolution souhaitable des pratiques agricoles tout en garantissant un suivi rigoureux et des résultats mesurables.
Le dispositif MAEC à tarif fixe constitue une initiative essentielle pour accompagner les exploitations agricoles dans leur transition vers des pratiques plus durables. Cet accord est mis en place pour soutenir les agriculteurs dans une démarche progressive de modification de leurs techniques et méthodes de travail, en favorisant l’adoption de stratégies favorables à l’environnement. En proposant une aide financière substantielle, ce dispositif vise à consolider les efforts de l’agriculture à rendre leurs pratiques moins impactantes sur la biodiversité et le climat.
Présentation du dispositif MAEC à tarif fixe
Le MAEC à tarif fixe est un Contrat de Transition qui offre une aide financière sous forme de subvention forfaitaire d’un montant de 18 000€ par exploitation. Ce montant est cofinancé à hauteur de 80% par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de 20% par les crédits de la Région Normandie. Le dispositif s’inscrit dans un engagement pluriannuel d’une durée de 5 ans, avec des versements annuels de 3 600€ par exploitation engagée.
Objectifs du dispositif MAEC
Le MAEC à tarif fixe a pour objectifs principaux de :
- Accompagner les exploitations agricoles dans leur transition vers des pratiques agro-écologiques.
- Encourager la mise en place de stratégies phytosanitaires et des bilans carbone, promouvant ainsi une réduction des impacts environnementaux.
- Améliorer l’autonomie protéique en élevage, en incitant à des changements dans les méthodes d’alimentation des bétail.
Conditions d’éligibilité et engagements requis
Pour bénéficier de cette aide, les exploitations agricoles doivent s’engager à respecter certaines conditions d’éligibilité. Cela inclut notamment des engagements portant à la fois sur des obligations de moyens et des résultats. Les exploitations intéressées doivent présenter un dossier complet comportant :
Bilan et stratégie phytosanitaire
Dans le cadre de l’entrée « Stratégie phytosanitaire », les exploitations doivent réaliser :
- Deux diagnostics.
- Un plan d’actions.
- Deux demi-journées de suivi.
- Un bilan intermédiaire à mi-parcours.
- Une enregistrement des pratiques réalisées.
Le résultat escompté est une réduction de 30% des pratiques phytosanitaires nuisibles.
Bilan carbone de l’exploitation
Pour l’entrée « Bilan carbone de l’exploitation », les mêmes engagements sont requis, avec pour objectif une réduction de 15% des émissions de carbone sur l’exploitation. Ce processus doit également être validé par une structure habilitée par la Région Normandie.
Amélioration de l’autonomie protéique
En ce qui concerne « Amélioration de l’autonomie protéique en élevage », les exploitants doivent atteindre les valeurs cibles sur au moins deux des quatre blocs techniques mobilisables. Ce processus est également soutenu par les actions de diagnostic et de suivi
Rôle des structures habilitées
Il est impératif que tous les diagnostics et plans d’actions soient réalisés par une structure habilitée par la Région Normandie. Cette obligation vise à garantir la qualité des accompagnements proposés et à s’assurer que les exploitations sont orientées vers des pratiques réellement bénéfiques pour l’environnement.
Accompagnement des exploitations
L’accompagnement proposé aux exploitations agricoles inclut plusieurs étapes essentielles :
- Un diagnostic agroécologique initial de l’exploitation, permettant de définir à la fois la valeur de départ et les objectifs à atteindre.
- La définition d’un plan d’actions spécifiquement orienté vers l’atteinte des indicateurs de résultats.
- Un bilan intermédiaire permettant d’évaluer l’avancement des pratiques et l’application du plan.
- Un diagnostic agroécologique final pour justifier l’atteinte des cibles fixées.
Aspects financiers des actions d’accompagnement
Le coût des actions réalisées par les structures habilitées est intégré dans le montant de la rémunération accordée par le contrat de transition. Les structures feront alors facturer leurs prestations directement aux exploitations accompagnées. Pour cette raison, il est à noter que ces actions d’accompagnement ne pourront pas bénéficier d’un financement via le dispositif de conseil agricole de la Région Normandie (CAS2E).
Cumul des aides et régulations
Il est crucial pour les exploitations intéressées de comprendre que cette aide MAEC ne peut pas être cumulée avec d’autres dispositifs, en particulier avec une MAEC surfacique ou un Paiement pour Service Environnemental (PSE) à financement public. Ces régulations visent à garantir que les aides sont distribuées de manière équitable et ciblée, favorisant ainsi les exploitations qui s’engagent pleinement dans des pratiques plus durables.
Les bienfaits du dispositif MAEC à tarif fixe
L’implantation du dispositif MAEC à tarif fixe présente plusieurs avantages notables pour les exploitations agricoles. Parmi ceux-ci, une prime à l’innovation est accordée aux agriculteurs désireux de revoir leurs pratiques de production. Ce cadre favorise également la création d’un réseau d’échanges entre exploitants, permettant de partager des techniques et retours d’expérience sur la transition écologique.
Un incitant à la durabilité
En se lançant dans cette démarche, les exploitations renforcent leur engagement en faveur de la durabilité et de la biodiversité. L’accompagnement proposé permet non seulement d’améliorer la performance environnementale des exploitations mais aussi de se conformer aux enjeux sociétaux croissants concernant les pratiques agricoles. Ainsi, les agriculteurs deviennent des acteurs clés de la transition écologique en Normandie.
Conclusion des efforts vers une agriculture durable
Le dispositif MAEC à tarif fixe est un élément structurant pour la transition des pratiques agricoles vers des systèmes plus respectueux de l’environnement. Son cadre financier accompagné d’une formation adéquate et d’objectifs mesurables assure un soutien tangible aux exploitants souhaitant évoluer. L’exécution de tels contrats permet non seulement de garantir un avenir plus sain pour les sols et l’écosystème circulaire mais aussi de stimuler la production de manière durable. Néanmoins, un engagement sincère de la part des exploitations est nécessaire pour que ces recommandations se traduisent par des résultats concrets et mesurables.
Témoignages sur l’Accord de transition : MAEC à tarif fixe pour l’évolution des pratiques
Les exploitants agricoles s’expriment largement sur les bienfaits de l’Accord de transition, qui se révèle être un levier essentiel pour une transformation durable de leurs pratiques. L’aide financière, sous la forme d’une subvention forfaitaire de 18 000€, permet aux agriculteurs de s’engager pleinement dans cette démarche. À raison de 3 600€ par an pendant 5 ans, cette aide soutient des initiatives de transition agro-écologique.
Un agriculteur témoigne : « Grâce à l’Accord MAEC forfaitaire, j’ai pu mettre en place un diagnostic agroécologique initial qui a fait toute la différence. Cela m’a permis de définir des objectifs clairs et de suivre mes progrès dans le temps. » Cette approche mesurée permet d’obtenir un bilan intermédiaire à mi-parcours, favorisant ainsi l’ajustement des stratégies adoptées.
Un autre exploitant souligne l’aspect méthodologique : « Les obligations de moyens, comme les diagnostics et le plan d’actions, m’ont forcé à mieux structurer mes activités. J’ai vu une réduction de 30% dans l’utilisation de produits phytosanitaires, ce qui n’est pas négligeable pour l’environnement et pour ma rentabilité. »
Les résultats tangibles se traduisent également par une amélioration des performances des exploitations. Un éleveur partage son expérience : « L’entrée sur l’amélioration de l’autonomie protéique a été déterminante. En ciblant au moins deux des quatre blocs techniques, j’ai pu non seulement répondre aux exigences du dispositif, mais aussi atteindre mes valeurs cibles. »
Enfin, un agriculteur engagé dans l’avenir de ses pratiques agroécologiques conclut : « Le suivi effectué par une structure habilitée par la Région Normandie m’a apporté un soutien précieux. Cela m’a permis de bénéficier d’une expertise que je n’aurais jamais pu me fournir seul. Cette aide est bien plus qu’un simple financement, elle représente un véritable accompagnement vers une agriculture durable. »
